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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT CI-DESSOUS. IL A FORCE OBLIGATOIRE ET EST CONCLU ENTRE BAYVIEW TECHNOLOGIES INC OPÉRANT SOUS L’ENSEIGNE MEGASPORT CASINO ET VOUS-MÊME.

VEUILLEZ LIRE LE CONTRAT ATTENTIVEMENT ET VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ BIEN SON CONTENU. SI VOUS AVEZ DES DOUTES CONCERNANT LES DROITS ET OBLIGATIONS NÉS DE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT DU RESSORT DE VOTRE JURIDICTION.

Les expressions et les termes suivants, aux fins du présent contrat, ont la signification suivante, sauf si le contexte en exige autrement.

Le présent contrat décrit les conditions entre vous et nous concernant votre utilisation du Casino en ligne, que ce soit en mode démo ou en mode réel.

3.1 Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne et/ou le site Internet que si vous êtes majeur au sens du droit de votre pays de résidence.

3.2 Vous ne pouvez en aucune circonstance utiliser le Casino en ligne et/ou le site Internet si vous avez moins de 18 ans.

3.3 Certaines législations n’ont pas encore statué sur la légalité des logiciels de jeux en ligne, alors que d’autres ont déclaré spécifiquement cette activité illégale. Nous n’avons pas l’intention d’inciter l’utilisation du Casino en ligne et/ou du site Internet dans les cas où cette utilisation est illégale. La mise à disposition du Casino en ligne et/ou du site Internet ne peut pas être interprétée comme une invitation ou un encouragement à utiliser le Casino en ligne dans les pays où cette utilisation n’est pas autorisée. L’utilisation du Casino en ligne est sans effet lorsqu’elle est interdite par tout droit applicable. La détermination du caractère légal ou illégal de votre utilisation du Casino en ligne dans votre pays de résidence relève de votre seule responsabilité.

Nous vous concédons par un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le logiciel pour jouer sur le Casino en ligne, conformément aux dispositions suivantes.

4.1.1 installer ou télécharger le Logiciel sur un serveur ou tout autre périphérique réseau ou prendre toute autre mesure pour rendre ce Logiciel disponible sous toute forme de forums électroniques, service en ligne ou connexion à distance, ou le connecter en réseau au profit de toute autre personne;

4.1.2 concéder en sous-licence, céder, louer, prêter, transférer ou copier (sauf si le présent contrat en dispose expressément autrement), votre licence d’utilisation du Logiciel ou reproduire ou distribuer des copies de ce logiciel;

4.1.3 traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier le Logiciel, créer des travaux dérivés de celui-ci ou le modifier de toute autre manière;

4.1.4 copier ou traduire toute documentation des utilisateurs fournie 'en ligne' ou sous format électronique;

4.1.5. faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, adapter, traduire ou tenter de découvrir le code source du Logiciel ou créer des travaux dérivés basés complètement ou partialement sur ce Logiciel; ou

4.1.6 vous introduire, entrer ou tenter de vous introduire, d’entrer ou de forcer de toute autre manière notre système de sécurité ou interférer de toute manière (y compris notamment par des robots ou tout autre dispositif similaire) avec le Casino en ligne ou le site Internet ou tenter d’effectuer toute modification au Logiciel et/ou toute caractéristique ou composant de celui-ci.

4.2 Vous n’êtes pas propriétaire du Logiciel. Le concédant de la licence, une société fournisseur de logiciel tiers (le "Fournisseur de logiciel") est le propriétaire unique et exclusif du Logiciel. Le Logiciel et la documentation qui l’accompagne, qui nous ont été concédés en licence, sont des produits exclusifs du Fournisseur de logiciel et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur partout dans le monde. Votre utilisation du Logiciel ne vous donne aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Le présent contrat ne s’applique qu’à la concession d’une licence d’utilisation du Logiciel.

4.3 LE LOGICIEL EST FOURNI EN CET ÉTAT SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ENGAGEMENT OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE. NOUS EXCLUONS PAR LES PRÉSENTES TOUS TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES TACITES (Y COMPRIS CONCERNANT LA VALEUR MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE ET L’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PRÉCISE). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA CONFORME À VOS EXIGENCES.

4.4  NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA AUTORISÉ NI QUE L’EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA EXEMPTE D’ERREURS OU ININTERROMPUE, QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ, NI QUE LE LOGICIEL OU LES SERVEURS SONT DÉPOURVUS DE VIRUS. EN CAS D’ERREURS DE COMMUNICATION OU DE SYSTÈME INTERVENUES EN RELATION AVEC LE RÈGLEMENT DES COMPTES OU TOUTES AUTRES CARACTÉRISTIQUES OU COMPOSANTS DU LOGICIEL, LE FOURNISSEUR DE LOGICIEL ET NOUS-MÊMES NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU RÉCLAMATIONS OCCASIONNÉS PAR CES ERREURS. NOUS NOUS RÉSERVONS EN OUTRE LE DROIT, EN CAS D’ERREURS DE CE TYPE, DE SUPPRIMER TOUS LES JEUX CONCERNÉS DU LOGICIEL ET DU SITE INTERNET ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS.

4.5  Vous reconnaissez par les présentes que nous n’exerçons aucun contrôle sur votre utilisation du Logiciel. Vous téléchargez et utilisez le logiciel à vos risques et périls et nous ne serons en aucun cas tenus responsables en cas de perte ou de dommage direct, incident, accessoire ou spécial de tout type (sauf les blessures ou décès intervenus en raison de notre négligence).

4.6  Le Logiciel peut comprendre des informations confidentielles secrètes et ayant pour le Fournisseur de logiciel et/ou pour nous une certaine valeur. Vous n’êtes autorisé à utiliser ou à divulguer ces informations qu’en stricte conformité avec les dispositions du présent contrat.

5.1  Nous sommes une société constituée en vertu du droit des Autorités de la Zone Economique Cagayan et possédons une licence valable et sommes réglementés conformément au droit de ce pays afin d’exploiter un casino virtuel sur Internet, sous le nom www.megasportcasino.com .

5.2  Nous n’autorisons l’accès à Internet qu’aux fins de jouer aux jeux du Casino en ligne sur des réseaux sécurisés utilisant l’encodage du nom d’utilisateur et du mot de passe. Vous ne pouvez jouer à aucun jeu sur le Casino en ligne sans ouvrir une session utilisateur sécurisée.

5.3  Vous ne pouvez pas utiliser le Casino en ligne à des fins commerciales, ni du nom d’une autre personne. Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne que pour votre usage personnel.

5.4  Vous devez veiller au caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et ne devez les divulguer à personne. Vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe de quelqu’un d’autre. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées sur votre Compte joueur en utilisant votre mot de passe. Nous considérons toute personne qui s’identifie en utilisant correctement votre nom d’utilisateur et votre mot de passe comme étant vous-même et toutes les transactions pour lesquelles votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ont été correctement utilisées seront considérées comme valables.

5.5  Vous ne pouvez autoriser aucun tiers à utiliser votre Compte joueur pour utiliser le Casino en ligne et vous ne pouvez utiliser le Compte joueur ou les autres moyens de paiement d’aucune autre personne pour accéder au Casino en ligne, au site Internet ou au logiciel.

5.6  Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous comprenez les règles et procédures des jeux du Casino en ligne et l’utilisation des logiciels de jeux en ligne de façon générale avant de jouer.

5.7  Nous utilisons les meilleures méthodes disponibles pour l’encodage des informations relatives au nom d’utilisateur et au mot de passe ainsi que l’encodage de toutes les autres informations de nature sensible transférées de la candidature client vers nos serveurs, assurant ainsi le Joueur et nous-même contre toute tentative de manipulation par un tiers. Vous ne pouvez enfreindre, outrepasser ou tenter d’enfreindre ou d’outrepasser ou violer de toute autre manière notre sécurité. Si nous soupçonnons que vous avez tenté ou êtes susceptible de tenter d’enfreindre, d’outrepasser ou de violer de toute autre manière la sécurité du Logiciel, nous sommes autorisés à vous interdire l’accès au Casino en ligne avec effet immédiat et/ou bloquer votre compte, et nous nous réservons le droit d’informer les autorités concernées.

5.8  Nous n’utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité dont une copie intégrale est disponible sur www.megasportcasino.com/privacy_fr.php .Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment. Toutefois, nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir des informations supplémentaires, et nous nous engageons à respecter la confidentialité de ces informations supplémentaires. Nous nous réservons en outre le droit, dans certaines circonstances, de divulguer certaines informations aux autorités concernées si cela est exigé par la loi, un organe étatique ou un organisme de régulation. Sous réserve des dispositions de la politique de confidentialité, ce droit de divulgation des informations personnelles à des organes ou organismes dont le but est d’enquêter sur le blanchiment d’argent, la fraude et toute autre activité criminelle sera limité aux exigences légales.

6.1.  Nous nous abstenons d’effectuer toute déclaration et de fournir toute garantie concernant le caractère légal ou illégal de l’accès et de l’utilisation du Casino en ligne dans votre pays de résidence et la détermination du caractère légal de l’accès au Casino en ligne et l’utilisation de celui-ci relève de votre seule responsabilité. Nous garantissons en outre à cet égard que cet accès et cette utilisation ne tendent pas à vous permettre de contrevenir à toute loi applicable.

6.2 Vous ne pouvez céder en aucune façon vos droits au titre du présent contrat sans notre consentement préalable.

6.3 Vous êtes entièrement responsable de toutes taxes, frais et autres coûts incidents nés de vos gains perçus en utilisant le Casino en ligne.

6.4 Il est de votre responsabilité de nous informer de toute modification des informations fournies lors de l’inscription.

6.5.1 Vous acceptez que nous chargions de la gestion de toutes les transactions sur compte ou que nous en chargions une société de traitement des paiements agissant pour notre compte
(" Gestionnaire de paiement "). Vous acceptez par les présentes que le Gestionnaire de paiement se réserve le droit de suspendre tout paiement s’il a des raisons de croire ou de suspecter que vous vous êtes engagé dans des activités frauduleuses, de collusion, illégales ou irrégulières.

6.5.2 Vous acceptez de payer intégralement tout paiement que vous nous devez ou que vous devez au tiers en relation avec votre utilisation du Casino en ligne. Vous acceptez en outre de vous abstenir d’effectuer toute rétrofacturation et/ou d’annuler ou revenir de toute autre manière sur vos paiements échus et, dans un tel cas, vous vous engagez à nous rembourser et à nous indemniser pour ces factures impayées y compris toutes dépenses que nous avons engagées dans le processus de recouvrement des paiements.

6.5.3 Vous acceptez et êtes conscient du fait que le montant maximum qu’un nouveau Joueur peut retirer lorsqu’il gagne $20 000 ou plus sur les jeux de casino dans une période de 30 jours est de $5000 par mois.

6.5.4 Le casino vous avise que si un dépôt/un retrait a été effectué en utilisant une carte de crédit ou bien un compte du type portefeuilles électronique, les détails personnels dans ces comptes doivent être les mêmes que les détails dans le compte de MegaSport Casino. Une troisième partie ne peut pas participer dans les transactions.

6.6 Vous acceptez que vous êtes seul responsable de la fourniture et de la maintenance de tous les équipements informatiques et réseaux de télécommunication et services d’accès Internet que vous devez utiliser afin d’accéder au Casino en ligne. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte à vos dépens liée au prestataire de connexion Internet ou service de télécommunication auquel vous faites appel pour accéder au Casino en ligne et au site Internet.

6.7 Vous reconnaissez que notre générateur aléatoire de numéros déterminera le résultat des jeux du casino en ligne et vous acceptez le résultat de tous ces jeux. Vous acceptez en outre que dans le cas improbable d’une contradiction entre le résultat qui apparaît sur le Logiciel et le serveur de jeux, le résultat qui apparaît sur le serveur de jeux sera retenu et vous reconnaissez et acceptez que les données figurant dans nos archives prévaudront pour déterminer les termes et les circonstances de votre participation aux jeux du Casino en ligne.

6.8 Vous renoncez à commettre tout acte ou à afficher toute conduite qui nuise à notre réputation ou à notre fournisseur de logiciel ou à tout autre prestataire de service associé.

6.9 Vous reconnaissez que dès lors que votre Compte joueur est ouvert, vous nous garantissez et dégagez de toute responsabilité en égard à toutes pertes, coûts, dépenses, réclamations, dettes et tout autre demande quels que soit leurs circonstances, intervenus à l’occasion de votre (a) entrée, utilisation ou réutilisation du site Internet ou du Casino en ligne, ou (b) violation de tout terme ou toute condition du présent contrat. Vous acceptez en outre de nous garantir entièrement, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité de même que nos dirigeants, directeurs, salariés, agents, prestataires et fournisseurs, eu égard à toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais de justice, intervenus en raison de votre violation du présent Contrat, et toutes autres responsabilités encourues en raison de votre utilisation du Casino en ligne ou du Logiciel.

6.10. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat périodiquement, comme indiqué à l’article 9 ci-dessous. La responsabilité de vérifier périodiquement si une modification a été publiée conformément à l’article 9 ci-dessous vous incombe exclusivement.

Vous garantissez et déclarez que:

7.1  vous n’êtes pas résident des Israël, Chypre, l’Estonie, Danemark, Hong Kong, USA, Italie;

7.2  vous agissez pour votre propre compte;

7.3  vous disposez de votre pleine capacité juridique;

7.4  vous n’êtes pas classé comme joueur compulsif;

7.5  toutes les informations que vous donnez ou avez donné pendant le procès de votre inscription au Casino en ligne sont exactes et vous continuerez à mettre à jour ces informations en cas de modification.

7.6  vous êtes pleinement conscient du fait qu’il existe un risque de perdre de l’argent en utilisant le Logiciel pour jouer sur le Casino en ligne;

7.7  vous ne déposez aucun fonds issu d’activités criminelles ou non autorisées;

7.8  vous n’êtes engagé d’autre part dans aucune activité criminelle et/ou n’avez pas l’intention d’utiliser le Compte joueur en rapport avec de telles activités. Vous n’utilisez pas ou n’avez pas l’intention d’utiliser ou n’avez pas l’intention d’autoriser toute autre personne à utiliser le Casino en ligne et le Compte joueur pour toute activité interdite ou illégale, y compris notamment la fraude ou le blanchiment d’argent, en vertu de tout droit applicable, en particulier le droit de votre juridiction et le droit auquel nous sommes soumis;

7.9  vous ne complotez pas ou n’avez pas l’intention de comploter ou n’avez pas l’intention de participer, directement ou indirectement, dans tout complot avec tout autre joueur dans le cadre de tout jeu auquel vous participez ou participerez sur le Casino en ligne.

7.10  vous avez (i) plus de 18 ans, et (ii) l’âge légal de parier conformément à la loi de la juridiction qui vous est applicable;

7.11  la carte bancaire/carte de crédit dont vous nous avez donné les coordonnées lors de l’inscription est celle du titulaire du compte inscrit, et la carte n’a été déclarée ni perdue ni volée;

7.12  vous n’êtes pas l’un des dirigeants, directeurs, salariés, consultants ou agents travaillant pour ou chez nous ou pour ou chez l’une de nos filiales ou sociétés apparentées, ni l’un de nos fournisseurs ou vendeurs, ni un parent de ceux-ci (aux fins du présent article, le terme parent signifie le conjoint, le concubin, les enfants, les frères et sœurs). Si vous passez outre cette interdiction, entre autres mesures entreprises contre vous, vous ne serez pas habilité à retirer vos gains.

7.13  vous n’avez pas été titulaire, au passé, d’un Compte joueur qui a été suspendu ou résilié soit par nous soit par tout autre opérateur de paris en ligne, n’avez pas effectué de rétrofacturation sur un compte Joueur ou ne disposez pas actuellement d’un compte Joueur; et

7.14  en ouvrant le Compte joueur, vous ne fournissez aucune information et ne nous faites aucune fausse déclaration, déclaration incorrecte, inexacte ou trompeuse.

8.1 Nous pouvons, à notre entière discrétion, effectuer des modifications au présent contrat, aux Règles du jeu ou à la Politique de confidentialité à tout moment.

8.2 Les modifications entreront en vigueur à la date précisée lors de leur publication. Vous devez donc impérativement consulter périodiquement le site Internet pour vérifier si un avis de modification y est publié. La responsabilité de prendre connaissance des modifications vous incombe exclusivement.

8.3 Si vous continuez à utiliser le site Internet ou le Casino en ligne après l’entrée en vigueur des modifications (quelle que soit la manière dont nous avons informé de ces modifications), vous acceptez d’être lié par ces modifications, que vous ayez ou non reçu un avis de modification et que vous ayez ou non pris connaissance des modifications. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les modifications concernées, vous ne devez pas continuer à utiliser le Casino en ligne.

9.1  Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de:

9.1.1  refuser d’inscrire tout candidat à l’inscription sur le site Internet ou sur le Casino en ligne;

9.1.2  refuser d’accepter tout pari sur le casino en ligne;

9.1.3  changer, interrompre, retirer, modifier ou ajouter tout jeu ou tournoi sur le Casino en ligne.

9.2  Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications vous concernant, y compris des vérifications concernant votre crédit, auprès de tiers et d’institutions financières, conformément aux informations que vous nous avez fournies.

9.3 En cas de litige concernant un pari ou des gains, notre décision est définitive et obligatoire.

9.4  Nous nous réservons le droit de suspendre, dans une mesure raisonnable, tout paiement ou gain jusqu’à ce que nous ayons procédé de façon satisfaisante à la vérification de l’identité du gagnant et ce, afin d’assurer que le paiement du gain est effectué au profit de la bonne personne. À cette fin, nous nous réservons en plus le droit, à notre entière discrétion, de vous demander de nous procurer une pièce d’identité officielle ou toute autre pièce d’identité reconnue conformément au droit applicable dans votre juridiction.

9.5 Nous pouvons à tout moment divulguer certaines informations personnelles vous concernant à des tiers, conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur www.megasportcasino.com/privacy.php.

9.6  Si nous suspectons une fraude ou une activité frauduleuse de votre part ou si nous soupçonnons que vous avez procédé à des rétrofacturations, nous sommes autorisés à suspendre tout paiement ou gain qui vous sont dus, et si nécessaire de recouvrer légalement tout montant que vous nous devez.Lors de jeux en DIRECT, dans les cas où nous remarquons un comptage suspect de cartes, nous nous réservons le droit de retenir tous montants retirés de votre compte qui dépasseraient votre dépôt d'origine.

9.7   Nous pouvons à tout moment suspendre sans préavis votre utilisation du Casino en ligne et bloquer votre Compte joueur si nous constatons que vous violez toute condition générale du présent Contrat ou que vous agissez illégalement à tout autre égard. Dans telles circonstances, nous ne sommes en aucune manière tenus de vous reverser ou de vous rembourser tous fonds du Compte joueur.

9.8   Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’offrir et d’annoncer périodiquement des promotions, des bonus ou autres offres spéciales et chacune de ces offres est soumise à des conditions particulières qui seront valables pour une période limitée. Concernant les conditions particulières des promotions, bonus et offres spéciales mentionnées ci-dessus, nous nous réservons en outre le droit de refuser tout retrait de votre compte qui dépasse le montant de votre dépôt initial. De plus, nous nous réservons le droit de retirer ou refuser ou suspendre tout gain ou montant gagnant ou modifier toute politique si nous suspectons que vous tirez profit ou tentez de tirer profit des éléments suivants : (i) bonus ; (ii) autres promotions; ou (iii) politique ou règles particulières définies eu égard à un jeu existant ou à un nouveau jeu.

9.9  Les joueurs danois devront miser 15 fois (quinze) la somme de leur dépôt et de leur bonus afin d'atteindre le minimum de mises requis pour effectuer un retrait.

Le présent Contrat entre en vigueur au moment où vous l’acceptez en cliquant sur le bouton j’accepte et reste en vigueur pour une durée indéterminée, sauf s’il est résilié en vertu de l’article 10.6. Pour éviter toute confusion, il est convenu que vous êtes lié par le présent Contrat si vous utilisez le Casino en ligne ou le site Internet ou le Logiciel de toute manière, y compris notamment ouvrir ou effectuer un dépôt sur votre Compte ou soumettre vos coordonnées bancaires.

11.1 La rédaction, la validité et l’exécution du présent Contrat sont soumises aux lois des Philippines. Toutefois, cela ne nous interdit pas de porter toute action devant les tribunaux de toute autre juridiction pour obtenir une injonction de réparation ou toute autre réparation similaire. La version en langue anglaise du présent Contrat prévaut sur toute autre version en toute autre langue émise par nos soins.

11.2  L’illégalité, l’invalidité ou le caractère exécutoire de toute partie du présent contrat n’affecte en aucune manière la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

12.1  Vous acceptez que les communications que nous vous adresserons seront envoyées sous format électronique. Les communications sous format électroniques peuvent être affichées sur les pages du site Internet et/ou les messages/fichiers aide de votre candidature client, et/ou à votre adresse électronique. Toutes les communications adressées par la poste ou par courrier électronique sont considérées comme étant adressées par écrit et avoir été reçues au plus tard cinq jours ouvrés après leur envoi, que vous ayez ou non reçu ou ouvert la Communication. Nous nous réservons le droit mais refusons d’assumer l’obligation de vous adresser toute communication sous format papier.

12.2 Tout avis devant nous être adressé par écrit ou toute question relative au présent Contrat doit nous être envoyé à support@megasport casino.com .

13.1. Si un dépôt a été effectué avec une méthode de paiement qui ne permet pas la vérification de l’identité du joueur (par ex: Western Union) on va vous demander de prouver que vous êtes majeur et que votre enregistrement est correct. Vous devrez nous envoyer une copie de votre carte d’identité ou de votre permis de conduire ou bien de tous les deux. Le document doit contenir une photo. Dans certain cas nous ne réservons le droit de vous demander de faire un petit dépôt de (€20) avec votre carte de crédit, pour pouvoir vérifier votre adresse et les autres informations de votre compte joueur. Les frais pour le retrait des bonus promotionnels sont en charge du joueur même.

13.2. Les promotions sont seulement pour des joueurs honnêtes.

13.3 Les joueurs doivent réclamer leurs bonus sur les dépôts avant d'avoir commencé à jouer. Si le client a déjà commencé son jeu dans le casino, il n'a pas le droit de recevoir un bonus sur le dépôt.

13.4. Notez, s’il vous plaît, qu’une fois que le bonus de bienvenue soit crédité, il ne peut pas être enlevé.

13.5. Si, en jouant dans le casino, vous gagnez une somme que le Management du Casino retient digne de lui faire publicité, vous acceptez de vous rendre disponible pour n’importe quel événement organisé par le casino.

13.6. Le casino protège les détails personnels qui lui sont confiés par les joueurs mais il se réserve le droit d’utiliser leurs noms propres dans toutes les annonces liées aux résultats des promotions.

13.7. TOUS LES BONUS EN JETONS DE JEU sont valable seulement pour les mises qu’on doit effectuer et ne peuvent pas être retirés. Vous pourrez retirer seulement vos gains. (Vous ne pouvez pas retirer un montant plus petit du BONUS EN JETONS DE JEU). Au moment du retrait, le montant du bonus en JETONS DE JEU sera enlevé automatiquement du votre bilan ou de votre retrait. Si vous retirer avant d’avoir effectué les mises minimales nécessaires, votre bonus et vos gains seront annulés.

13.8. Pour se qualifier pour le bonus le joueur doit posséder tous les requis nécessaires décrits dans les conditions de la promotions.

13.9. Seulement une promotion (bonus) sera attribuée par joueur, maison et ordinateur. La promotion est valable seulement une fois par personne, famille, maison, email adresse, numéro de carte de crédit et lieu où les ordinateurs sont partagés (université, associations, écoles, bibliothèques, lieux de travail ect.).

13.10. Les comptes des joueurs qui cherchent seulement à satisfaire les requis minimaux pour recevoir un bonus, représentent les caractéristiques de ‘chasseurs de bonus’ et vont être fermés automatiquement. Si les employés du service clientèle découvrent qu’un compte a été ouvert seulement pour bénéficier des bonus, le joueur peut être privé de l’argent des bonus et de tous les gains promotionnels et son dépôt sera rendu.

13.11. A cause de la loi approuvée par le gouvernement américain qui interdit le jeu d’hasard en ligne, nous voulons informer nos joueurs américains que MegaSport Casino n’accepte plus les mises des joueurs résidents aux Etats-Unis. Si notre service clientèle suspecte qu’un joueur provient d’un ip américain, son compte argent réel sera bloqué.

13.12. Les paris effectués en toutes les versions du Baccarat, des Craps, Genie's Hilo, de la Roulette, du Sic Bo еt en toutes les versions de Vidéo Poker, Red Dog, Three Card Poker, en Blackjack Switch, Blackjack Surrender, Pontoon et Pai Gow ne seront pas pris en considération pour les calculs des mises.

13.13. MegaSport Casinо réserve le droit de retenir une n’importe quelle somme d’argent du montant du joueur si elle excède son dépôt initial et si le bonus a été utilisé pour parier en jeux comme Roulette (toutes les versions), Red Dog, Three Card Poker, Baccarat (toutes les versions), Blackjack (toutes les versions), Genie's Hilo, Craps (toutes les versions) o Sic Bo (toutes les versions), Vidéo Poker (toutes les versions), Pontoon et Pai Gow.

13.14. Les joueurs peuvent retirer de leurs comptes au maximum 2 fois par mois et le limite des retraits c’est €5,000. Aucun retrait ne peut excéder €2,500. Ce règlement peut être modifier seulement pour les membres du VIP Club et seulement avec une approbation du management de MegaSport Casino.

13.15. Le management réserve le droit de fermer ou terminer sans préavis chaque promotion en chaque instant.

13.16. Le casino réserve le droit de exclure chaque joueur qui abuse des promotions de toutes les promotions futures de MegaSport Casino et il a le droit de reporter toutes les informations sur ce joueur à la Playtech. De cette façon ce type de joueurs sera exclu des promotions de tous les casinos qui utilisent les services de la Playtech.

13.17. Les crédits sous forme de bonus peuvent être utilisé seulement pour jouer et les bonus ne peuvent pas être retirés. On va considérer seulement les demandes de retraits des montants supérieurs le montant du bonus et le bonus va être enlevé de la somme retirée.

Notez:
Les bonus seront automatiquement enlevés des comptes des joueurs au moment de la demande de retrait. MegaSport Casino réserve le droit de changer les termes et les conditions de ce contrat en chaque instant et c’est à vous de contrôler le site pour des changements éventuels et pour des nouveautés.

13.18. Les paris en jeux de toutes les versions de Roulette, toutes les versions de Blackjack, toutes les versions de Baccarat, Genie's Hilo, Craps, toutes les versions de Pokers Vidéo (y compris les doubles) et toutes les versions de Poker de Table, toutes les versions de Sic Bo, Bataille de Casino et Red Dog ne seront pas pris en considération pour les calculs des mises requis pour le retrait. Votre bonus et vos paris seront considérés non valables si vous effectuez un retrait avant d’avoir atteint le minimum des paris requis.

13.19. Si vous participez et gagnez n'importe quel tournoi, compétition, jeu ou promotion de MegaSport Casino, vous concédez à MegaSport Casino le droit d'utiliser et de publier à fins publicitaires, votre nom, email adresse et/ou nom d'utilisateur, sans compensation additionnelle de la part de MegaSport Casino.

13.20. Pour vous qualifier pour les bonus, vous devez déposer au minimum €20. La somme maximale des bonus sur les dépôts effectués avec Firepay, Neteller, InstaCash, Moneybookers, EcoCard, paysafecard, 900Pay, Citadel, Instadebit ou UsemyBank ne peut pas excéder €100 et le montant total pour un compte ne peut pas excéder €1,000.

13.21. Nous nous excusons avec nos joueurs polonais qui sont toujours bienvenus dans notre casino mais ils n'ont pas le droit de recevoir des bonus.

13.22. Les bonus seront automatiquement enlevés des comptes des joueurs au moment de retrait.

13.23. Le casino réserve le droit de contrôler de temps à autre l’historique des transactions et les logins effectués. Si après le control on découvre qu’un joueur participe en une stratégie contre le casino, le casino réserve le droit d’exclure le joueur de la promotion.

13.24. MegaSport Casinо réserve le droit de retenir une n’importe quelle somme d’argent du montant du joueur si elle excède son dépôt initial, si le bonus est utilisé en jeux comme toutes les versions de Roulette, toutes les versions de Blackjack, toutes les versions de Baccarat, Genie's Hilo, Craps, toutes les versions de Pokers Vidéo (y compris les doubles) et toutes les versions de Poker de Table, toutes les versions de Sic Bo, Bataille de Casino et Red Dog . Megasport Casinо réserve le droit de nier ou d’annuler un bonus spécialement mais non seulement si on découvre un abus de la part du joueur. En cas d’abus, MegaSport Casino réserve le droit de rompre les rapports avec le joueur et de nier son futur accès dans MegaSport Casino.

13.25. En cas de litige, les décisions du casino seront définitives et obligatoires.